Politique de confidentialité

Politique en matière de données personnelles

1.Description Générale

1.1. La présente politique en matière de données personnelles (la politique) est adoptée par Hamilton Apps EOOD (Hamilton Apps). Cette politique contient une description générale de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par le site wecontact@safeware.fr hamiltonapps.com (le site web).

1.2. Hamilton Apps est une personne morale régie par la législation de la République de Bulgarie (n° de TVA BG201334130) et agit conformément au droit de la République de Bulgarie.

1.3. La politique de Hamilton Apps en matière de traitement des données personnelles consiste à ne traiter les données personnelles que dans les cas et selon la procédure prévus par les lois applicables et, en même temps, Hamilton Apps considère le respect et la protection des droits et des intérêts juridiques des personnes concernées comme sa principale priorité. Les données à caractère personnel sont traitées uniquement sur une base légale et équitable.

1.4. La présente politique est publiquement disponible sur le site web et toujours accessible pour en prendre connaissance.

2.Finalités et caractère légal du traitement des données

2.1. Il s’agit d’un site web international destiné aux utilisateurs du monde entier qui s’intéressent aux applications commerciales de Hamilton Apps. Les utilisateurs sont réputés inclure les représentants des personnes morales et toute personne privée accédant au site web.

2.2. Le site web ne dispose d’aucune fonction d’enregistrement ou d’authentification des utilisateurs. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à toutes les parties ou sections du site web sans enregistrement. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées et traitées lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de feedback ou d’autres formulaires sur le site web ou utilisent le site web de toute autre manière.

2.3. Dans tous les cas, Hamilton Apps ne traite les données personnelles que sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur. L’utilisateur a le droit, à tout moment et gratuitement, de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles par Hamilton Apps en envoyant un avis à contact@safeware.fr ou aux adresses postales spécifiées dans cette politique. L’utilisateur doit cependant noter qu’un tel retrait peut signifier que les Hamilton Apps ne pourront pas répondre aux messages de l’utilisateur ou servir l’utilisateur d’une autre manière. En outre, l’utilisateur peut ne plus être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site web, étant donné que les activités de traitement des données personnelles qui dépendent du consentement de l’utilisateur font partie intégrante de ces fonctionnalités.

2.4. Hamilton Apps ne collecte jamais de données personnelles à l’insu de l’utilisateur. Les données personnelles sont toujours traitées aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

2.5. Hamilton Apps peut traiter des données personnelles via le site web aux fins suivantes :
• Répondre aux messages des utilisateurs ; et
• Informer les utilisateurs d’Hamilton Apps, des applications commerciales et de la publicité.

2.6. Les clauses de consentement incorporées dans un formulaire web doivent indiquer les finalités particulières du traitement des données.

3.Collecte de données personnelles

3.1. Hamilton Apps collecte toujours des données personnelles au moyen de formulaires web en supposant que
• Toutes les données personnelles appartiennent exclusivement à la personne concernée qui a rempli un formulaire web ;
• L’utilisateur a suivi les instructions du formulaire web et, entre autres, a saisi les informations dans les sections appropriées ;
• L’utilisateur a atteint l’âge légal de la majorité et il est une personne juridiquement en capacité ; et
• L’utilisateur a fourni des données personnelles authentiques et factuelles.

3.2. Les données personnelles collectées par Hamilton Apps peuvent comporter, entre autres, les informations suivantes
• votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message, votre consentement, votre feedback, votre adresse IP.

3.3. Hamilton Apps peut demander aux utilisateurs de modifier ou de clarifier des données personnelles et de confirmer leur authenticité si cela s’avère nécessaire.

3.4. En aucun cas, le site web ne sera utilisé pour collecter des données personnelles concernant des cartes bancaires (de crédit), ou d’autres informations financières personnelles, ou des données personnelles biométriques ou sensibles (condamnations pénales, préférences politiques, etc.).

4.Conditions générales de traitement des données à caractère personnel

4.1. Hamilton Apps traite les données personnelles comme des informations confidentielles et prend toutes les mesures raisonnables, nécessaires et adéquates pour maintenir le secret et empêcher l’accès illégal aux données personnelles et/ou leur utilisation illégale. Hamilton Apps ne divulguera pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site web, sauf si la personne concernée demande personnellement (par écrit) que les informations la concernant soient rendues publiques.

4.2. La portée et le contenu des données à caractère personnel traitées sont limités aux finalités déclarées du traitement.

4.3. Hamilton Apps garantit l’exactitude, la pertinence et, si nécessaire, le caractère factuel des données à caractère personnel traitées au vu des finalités du traitement. Les données incomplètes ou incorrectes sont clarifiées ou détruites sans délai.

4.4. Hamilton Apps traite les données personnelles avec et sans utilisation d’outils d’automatisation. Si des séries de données à caractère personnel sont traitées à des fins différentes, elles ne doivent pas être fusionnées dans une seule base de données. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées pour prendre des décisions automatisées ayant des conséquences juridiques ou similaires pour vous.

4.5. Le site web est directement et uniquement utilisé pour collecter des données personnelles et les transférer aux systèmes informatiques et/ou aux employés de Hamilton Apps ou à d’autres parties spécifiées dans la section 4.6 ci-dessous. Le site web et ses serveurs d’hébergement n’effectuent aucune action automatique (indépendante) visant à enregistrer, systématiser, accumuler, stocker, clarifier (mise à jour, modification) et extraire des données à caractère personnel.

4.6. Hamilton Apps peut fournir des données personnelles à des tiers, y compris des sociétés affiliées, des partenaires et des fournisseurs pour atteindre les finalités du traitement des données. Si cela s’avère nécessaire, Hamilton Apps mentionne ces tiers dans le consentement au traitement des données inclus dans tous les formulaires web du site. Dans le même temps, Hamilton Apps assure le respect de toutes les exigences légales applicables et demande de garantir strictement le secret des données personnelles de tous les destinataires des données.

4.7. Hamilton Apps peut effectuer des transferts transfrontaliers de données personnelles également en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Dans de telles situations, Hamilton Apps s’assure qu’un niveau suffisant de protection des données est maintenu conformément aux clauses types de la Commission européenne. Les personnes concernées peuvent recevoir une copie des mesures de sécurité en envoyant un avis à contact@safeware.fr.

4.8. Hamilton Apps apporte toute l’attention nécessaire aux opérations de traitement et à la protection des données à caractère personnel dans ses activités quotidiennes. Hamilton Apps autorise uniquement les employés ayant des fonctions appropriées à effectuer des opérations avec des données à caractère personnel et à condition qu’ils aient reçu une formation et que leurs droits d’accès soient correctement documentés.

4.9. La conservation des données personnalisées est limitée à la période nécessaire pour atteindre les finalités du traitement des données, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les données traitées doivent être détruites ou dépersonnalisées lorsque les finalités du traitement sont atteintes ou ne sont plus effectives, sauf disposition contraire de la loi applicable.

5.Droits des utilisateurs en matière de données à caractère personnel

5.1. Les personnes concernées ont les droits suivants :

  • De recevoir des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel ;
  • D’exiger que leurs données à caractère personnel soient clarifiées, bloquées ou détruites si elles sont incomplètes, dépassées, incorrectes, reçues illégalement ou sans pertinence par rapport à la finalité déclarée du traitement des données à caractère personnel
    • De remettre en cause les actions (négligence) de Hamilton Apps devant les autorités compétentes ;
    • De protéger les droits et les intérêts légaux, y compris le droit de recouvrer des dommages et intérêts et/ou le risque subjectif dans le cadre d’une action en justice ou de toute autre action prescrite par le droit applicable ; et
  • Autres droits établis par la loi applicable.

6.Utilisation des cookies et des Analytics du site Web

6.1. Un cookie est généralement un petit élément de données envoyé à votre appareil informatique à partir d’un site web et stocké dans votre navigateur web pendant que vous naviguez sur un site web. Lorsque vous naviguez à nouveau sur le même site web, les données stockées dans le cookie peuvent être récupérées par le site web pour l’informer de votre activité précédente.

6.2. De temps en temps, un fichier « cookie » peut être placé sur votre ordinateur afin d’améliorer l’efficacité de ce site et/ou des services de Hamilton Apps à votre égard. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez modifier vos paramètres pour refuser tous les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé.

6.3. Cette politique détaille la manière dont Hamilton Apps utilise les cookies et les fichiers similaires à des cookies ainsi différentes technologies sur le site web. I Si vous visitez le site web et que les paramètres de votre navigateur acceptent les cookies, Hamilton Apps considère cela comme un consentement explicite de l’utilisation des cookies par Hamilton Apps.

6.4. L’utilisation de certains cookies est nécessaire pour exécuter des fonctions de base sur le site web. Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement du site web et sont nécessaires pour vous fournir une expérience agréable lors de votre visite sur le site.

6.5. Hamilton Apps peut également utiliser des cookies pour vous fournir de meilleurs services et produits. Ces cookies sont utilisés par exemple pour l’amélioration du site, la personnalisation et la publicité. De votre point de vue, cela signifie que le site peut se souvenir, par exemple, des choix de langue et de pays que vous avez faits. Hamilton Apps peut examiner l’endroit où le contenu du site est consulté afin d’aider Hamilton Apps à organiser le site pour la meilleure expérience possible de l’utilisateur. Ces cookies permettent de personnaliser le contenu du site, par exemple en vous montrant des bannières et des recommandations ciblées. Hamilton Apps examine également les types de références utilisées pour atteindre le site afin d’évaluer l’efficacité des campagnes et des promotions de Hamilton Apps. Hamilton Apps utilise ces cookies pour diffuser les publicités de Hamilton Apps à partir de Hamilton Apps.

6.6. Lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez remarquer certains cookies qui ne sont pas liés à Hamilton Apps. Nous utilisons certains cookies tiers pour optimiser votre expérience concernant les annonces de notre site web et pour nous aider à vous proposer un contenu pertinent. Si vous allez sur une page web qui contient du contenu intégré, vous pouvez recevoir des cookies de ces sites web. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies, nous vous suggérons donc de consulter les sites web tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs cookies et sur la manière de les gérer.

6.7. La durée de stockage des informations dépend du type de cookie utilisé. Les cookies de session expirent lorsque le navigateur est fermé, tandis que les cookies persistants ont des dates d’expiration généralement comprises entre deux mois et quelques années.

6.8. Le site web utilise un service web analytics fourni, par exemple, par Google, Inc (« Google »). Pour lire une déclaration sur le service web analytics de Google, veuillez cliquer ici : http://www.google.com/analytics/terms/gb.html. En utilisant le site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux finalités décrites dans la déclaration ci-dessus.

7.Feedback

7.1. Hamilton Apps vise à communiquer avec les utilisateurs afin de prévenir toute violation de leurs droits et intérêts légaux de manière rapide et efficace dans toute la mesure du possible. Toute question concernant le traitement des données à caractère personnel doit être adressée à contact@safeware.fr ou être envoyée par courrier à Hamilton Apps EOOD, Sredets District, 3, « Narodno Sabranie » Sq. 1000 Sofia, Bulgarie.

Annexe. Informations sur le respect des exigences en matière de protection des données

  1. Hamilton Apps améliore sans cesse son système de protection des données à caractère personnel et prend toutes les mesures administratives, juridiques et techniques nécessaires en vue de se conformer aux normes internationales.
  2. Hamilton Apps se conforme aux exigences suivantes en matière de protection des données personnelles et veille à ce que les prestataires tiers les respectent également si et quand cela est nécessaire et en tenant compte des menaces pesant sur les systèmes d’information utilisés pour le fonctionnement du site web et le traitement des données personnelles :

– Assure la sécurité des locaux abritant les équipements des systèmes d’information utilisés pour le traitement des données à caractère personnel collectées par le site web, de manière à empêcher toute personne ne disposant pas des droits d’accès appropriés de s’introduire ou de séjourner dans ces locaux de manière incontrôlée ;

– Garantit la sécurité de tous les supports de données à caractère personnel ;

– Établit une liste d’employés dont les tâches professionnelles nécessitent l’accès aux données à caractère personnels ;

– Utilise des outils de protection de l’information, dont la conformité aux exigences de protection de l’information des lois applicables est dûment évaluée et confirmée, lorsque ces outils sont nécessaires pour neutraliser des menaces réelles ;

– Désigne un employé ou un service responsable de la protection des données ;

– Veille à ce que toute modification des droits d’accès aux données à caractère personnel soit automatiquement enregistrée dans le journal des messages électroniques ;

– Ne donne accès au journal des messages électroniques qu’aux employés ou autres personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions ; et

– Remplit d’autres exigences.

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