Conditions d’utilisation du site web

Publié le 25/09/17

Version 1.0

Les présentes conditions d’utilisation du site web (les conditions) régissent les opérations des utilisateurs avec le site web hamiltonapps.com (le site web).

VOUS POUVEZ UTILISER CE SITE WEB À DES FINS COMMERCIALES SI VOUS ÊTES UN REPRÉSENTANT D’UNE SOCIÉTÉ. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR (L’UTILISATEUR), VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

EN TANT QU’UTILISATEUR, VOUS DEVEZ LIRE CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER TOUTES LES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES CI-DESSOUS ET À ASSUMER TOUS LES RISQUES DE L’UTILISATEUR SANS AUCUNE EXCLUSION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ET QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB MALGRÉ LA NOTIFICATION SUSMENTIONNÉE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER TOUTES LES OBLIGATIONS SPÉCIFIÉES CI-DESSOUS.

1. Généralités

1.1. Ce site web est détenu et administré par Hamilton Apps EOOD (adresse : Sredets District, 3, « Narodno Sabranie » Sq., 1000 Sofia, Bulgarie), une société régie par les lois de la République de Bulgarie (Hamilton Apps).

1.2. Hamilton Apps a le droit de modifier et de compléter unilatéralement les présentes conditions. Tous les amendements et compléments entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. L’utilisateur doit vérifier de temps à autre la version actualisée des conditions.

1.3. Tous les utilisateurs ont un accès illimité aux Conditions publiées sur le site web.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. Le site web et tout son contenu régi par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, tableaux, autres images, enregistrements vidéo et audio, logiciels et composants et codes sources de ceux-ci, autres droits d’auteur, bases de données, marques commerciales et de service, autres logos ainsi que la composition et la disposition de ces objets sur le site web et le design, l’aspect, le modèle de couleurs et la structure du site web (conjointement, le contenu) constituent la propriété intellectuelle de Hamilton Apps ou de ses concédants de licence qui ont accordé à Hamilton Apps le droit légal de faire usage des droits de propriété intellectuels qu’ils possèdent.

2.2. Hamilton Apps déclare par la présente que Hamilton Apps possède des droits exclusifs ou des licences sur tout le contenu. L’utilisation illégale du contenu est soumise aux sanctions prévues par la loi.

2.3. L’utilisateur doit respecter sans réserve les droits de propriété intellectuelle de Hamilton Apps sur le contenu.

3. Utilisation du site web

3.1. Hamilton Apps accorde par la présente à l’utilisateur le droit non exclusif d’accéder au site web en l’ouvrant avec un navigateur et de lire le contenu. De plus, l’utilisateur a le droit non exclusif de
• Sauvegarder sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou d’imprimer le contenu ou une partie de celui-ci (sauf à des fins de distribution ou de copie répétée) strictement pour un usage personnel limité à la réception d’informations sur les applications commerciales et autres services de Hamilton Apps, excepté dans les cas suivants : (i) le matériel sauvegardé ou imprimé contient un avis interdisant les actions mentionnées ; (ii) l’utilisateur supprime ou change les symboles de copyright ou autres avis de propriété intellectuelle ; ou (iii) l’utilisateur modifie ou complète le contenu de quelque manière que ce soit ; et

  • Citer les textes inclus dans le contenu dans les limites justifiées par une citation légale et équitable et sous réserve d’une référence évidente et perceptible à ce site web comme source de citation.

3.2. Les droits énoncés à la section 3.1 ci-dessus sont accordés personnellement à l’utilisateur. Ces droits sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence.

3.3. Les droits spécifiés dans la section 3.1 ci-dessus sont accordés à condition que l’utilisateur respecte toutes les dispositions des présentes conditions. L’utilisateur perdra ces droits immédiatement en cas de violation de l’une des sections des présentes conditions.

3.4. L’utilisateur ne doit pas
• Copier ou reproduire le contenu, sauf dans les cas spécifiés au point 3.1 ci-dessus ;

– Distribuer, traduire, refaire, modifier, adapter, décompiler et décoder le Contenu de quelque manière que ce soit ;

  • créer des ressources web dont la ressemblance avec le site web ou le contenu peut prêter à confusion ;
  • Accéder aux paramètres système du site web ou à toute partie de celui-ci qui n’est pas destinée aux utilisateurs ;
  • d’effectuer toute action avec le code source du site web ;
  • contourner le système de navigation du site web et effectuer d’autres actions visant à empêcher le fonctionnement incorrect (d’urgence) du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le serveur ;
  • contourner les antivirus, les pare-feu et autres outils de sécurité du site web et de l’hébergement ;
  • surveiller les actions des autres utilisateurs du site web et tenter de les identifier ;
  • Rechercher sur le site web les erreurs de système et toute autre vulnérabilité et commettre toute action visant à l’utilisation illégale de ces vulnérabilités (si détectées) ;
  • mener toute action visant à entraver le fonctionnement du site web, y compris, entre autres, le rechargement répété de pages web et l’utilisation de logiciels qui augmentent faussement le trafic vers les serveurs jusqu’à un niveau d’urgence ;
  • Inclure le contenu ou toute partie de celui-ci dans des œuvres complexes protégées par le droit d’auteur ou d’autres éléments de propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable de Hamilton Apps ;
  • montrer publiquement, diffuser, y compris par câble, et rendre disponible au public le contenu ou toute partie de celui-ci sans un consentement écrit préalable de Hamilton Apps ;
  • commettre toute action en contradiction avec les lois de l’état de résidence de l’utilisateur ; et
  • Hamilton Apps a le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site web ou à toute partie de celui-ci à tout moment et sans préavis.

4. Informations sur Hamilton Apps

4.1. Le site web ne contient pas de propositions publiques  ou d’autres clauses obligeant Hamilton Apps à fournir des services, des applications commerciales ou à entrer en relation d’affaires avec l’utilisateur.

4.2. Le site web ne doit être utilisé qu’à des fins d’information. Le site web contient une description générale de Hamilton Apps, des applications commerciales et des autres services. Cette description peut être mise à jour de temps en temps à la discrétion de Hamilton Apps. Hamilton Apps fait toujours référence à la source de citation si un tiers est cité sur le site web.

4.3. Le site web peut contenir des informations sur des applications commerciales et d’autres services non disponibles dans le pays de résidence de l’utilisateur. Hamilton Apps informe l’utilisateur à l’avance que la description des fonctionnalités et de la configuration des applications commerciales et leurs noms peuvent différer d’un pays à l’autre.

4.4. Si l’utilisateur décide d’utiliser les informations publiées sur le site web pour planifier ses propres opérations commerciales, il agira à ses propres risques.

4.5. Le site web contient des informations sur les filiales et les sociétés affiliées de Hamilton Apps dans le monde entier. Ces entités peuvent fournir à l’utilisateur des informations plus détaillées sur les applications commerciales, les services et autres opérations de Hamilton Apps.

5. Liens externes

5.1. Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tierces parties. Hamilton Apps n’accepte aucune responsabilité pour le contenu de ces sites web et l’utilisateur suit les hyperliens à ses propres risques.

6. Pas de Garantie

6.1. 6.1. HAMILTON APPS MET TOUT EN ŒUVRE POUR ASSURER UNE PROTECTION FIABLE DU SITE WEB CONTRE LE PIRATAGE ET LES ACTIONS ILLÉGALES DE TIERS. NÉANMOINS, HAMILTON APPS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU DE FICHIERS SUSCEPTIBLES D’ENDOMMAGER L’ORDINATEUR ET LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ET QUE D’ÉVENTUELLES ACTIONS ILLÉGALES DE TIERS N’ENDOMMAGERONT PAS L’ORDINATEUR ET LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR. HAMILTON APPS NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB PUISSE RÉSISTER À TOUTES LES ATTAQUES DE PIRATAGE ET AUX MENACES À LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION.

6.2. L’UTILISATEUR DOIT ACCÉDER AU SITE WEB TEL QUEL, C’EST-À-DIRE QU’IL N’A DROIT À AUCUNE GARANTIE DE FONCTIONNEMENT STABLE DU SITE WEB. EN PARTICULIER, HAMILTON APPS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE : (I) LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS ERREUR ET QUE LE SITE WEB SERA AFFICHÉ CORRECTEMENT SUR L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR ; (II) LE CONTENU SERA EXEMPT D’INEXACTITUDES, D’ERREURS ET DE FAUTES D’IMPRESSION ; (III) LE CONTENU COMPRENDRA DES INFORMATIONS EXHAUSTIVES SUR LES APPLICATIONS ET SERVICES COMMERCIAUX DE HAMILTON APPS ; (IV) L’ORDINATEUR ET LES LOGICIELS DE L’UTILISATEUR SERONT ENTIÈREMENT COMPATIBLES AVEC LE SITE WEB ET LE CONTENU ; (V) LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB CORRESPONDRONT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR ; (VI) LES IMPRESSIONS DU CONTENU SERONT IDENTIQUES AU CONTENU EN LIGNE ; (VII) LE SITE WEB NE CONTIENDRA PAS D’INFORMATIONS DONT L’ACCÈS PEUT ÊTRE INTERDIT OU LIMITÉ À L’UTILISATEUR EN VERTU DES LOIS DE SON ÉTAT DE RÉSIDENCE ; (VIII) LE SITE WEB NE CONTIENDRA PAS D’INFORMATIONS QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES PAR L’UTILISATEUR COMME FAUSSES, INCOMPLÈTES OU OFFENSANTES POUR L’UTILISATEUR OU UN TIERS ; ET (IX) L’UTILISATEUR AURA UN ACCÈS SANS ENTRAVE AU SITE WEB. HAMILTON APPS REFUSE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE.

7. Limitation de la responsabilité

7.1. HAMILTON APPS N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTIONS DE L’UTILISATEUR, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, LES ATTAQUES DE VIRUS, L’INEXACTITUDE OU L’INCORRECTION DU CONTENU, LES INTERRUPTIONS DE L’ACCÈS AU SITE WEB, LES DOMMAGES CAUSÉS À L’ORDINATEUR ET AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT AINSI QUE LES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES ET LE RISQUE SUBJECTIF QUE L’UTILISATEUR POURRAIT SUBIR EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB OU LE SEUL FAIT DE FOURNIR UN ACCÈS PUBLIC AU SITE WEB VIA INTERNET.

8. Confidentialité

8.1. Les données personnelles de l’utilisateur constituent des informations confidentielles. Hamilton Apps traitera ces données conformément à la politique en matière de données personnelles.

9. Violation de ces conditions

9.1. L’utilisateur est responsable de toute violation des présentes conditions conformément au droit applicable (voir section 10 ci-dessous) et aux lois de l’État de résidence de l’utilisateur.

10. Droit Applicable

10.1. Les présentes conditions sont régies par les lois du pays où Hamilton Apps est enregistrée en tant que société, c’est-à-dire la République de Bulgarie.

11. Feedback

11.1. Toutes les questions concernant le fonctionnement du site web, y compris les infractions au droit d’auteur et aux droits voisins, doivent être adressées à contact@safeware.fr ou envoyées par courrier ordinaire à Hamilton Apps EOOD (adresse : Sredets District, 3, « Narodno Sabranie » Sq., 1000 Sofia, Bulgarie). Les messages peuvent également être soumis par le biais du formulaire de feedback.